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Conditions générales d'utilisation du site Homeresa.com

Bienvenue sur le site www.homeresa.com. Homeresa fournit gratuitement à ses Utilisateurs la possibilité de consulter une large gamme d'offres de locations saisonnières proposées sur le Site par des Agences Partenaires de Homeresa.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'utilisation du Site www.homeresa.com (ci-après "le Site") par les Utilisateurs. Elles ne s’appliquent pas aux contrats de locations saisonnières susceptibles d’être conclus entre les Utilisateurs du Site et les Agences Partenaires de Homeresa émetteurs d'offres de locations saisonnières référencées sur le Site.

L'utilisation ou l'accès au Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui sont accessibles en permanence sur le Site.

Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce Site.

 

Définitions

"Agence Partenaire" désigne toute agence ou résidence de tourisme ayant conclu un accord avec HomeResa France pour l'utilisation de l'outil de réservation Homeresa et proposant des offres de locations saisonnières sur le Site.

"Utilisateur" désigne toute personne se connectant ou utilisant le Site.

"Homeresa" désigne l'éditeur du Site et le fournisseur de l’application Homeresa, tel que défini à l’article 11 "Qui sommes-nous ?" des présentes.

 

Description de Homeresa

Le Site permet aux Utilisateurs de consulter des offres de locations saisonnières émises par des Agences Partenaires de Homeresa. Le Site propose également aux Utilisateurs de consulter des informations pratiques (trafic routier, météo…).

Les offres et la description des locations saisonnières sont émises par les Agences Partenaires sous leur entière responsabilité. Lorsque l'Utilisateur a choisi une ou plusieurs locations, il peut, s'il le souhaite, entrer en relation sur le Site avec le ou les Agence(s) Partenaire(s) émetteur(s) des offres de location concernées en vue de fixer avec ce(s) dernier(s) les modalités d'une éventuelle location.

 

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne couvrent pas les services de location fournis par les Agences Partenaires qui sont régis par des conditions distinctes établies sous la responsabilité des Agences Partenaires.

Le Site et les prestations fournies par Homeresa se limitent à offrir un espace de mise en relation entre Utilisateurs et Agences Partenaires de Homeresa, à l'exclusion de tout contrôle de la réalité ou de la complétude des offres et services de location proposés par les Agences Partenaires référencées sur le Site.

Les sites des Agences Partenaires proposant des offres de location accessibles par les sous-répertoires du domaine "homeresa.com" sont régis par les présentes et constituent des éléments du Site.

 

Utilisation du site

Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser ce Site à des fins commerciales.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique du Site et à ne pas tenter de s'introduire dans des parties du Site dont l'accès est réservé ou interdit.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils consultent le Site.

 

protection des données des utilisateurs

    1. Protection des données personnelles

      1. Pourquoi collectons-nous des données personnelles auprès des Utilisateurs ?

        Afin de permettre à Homeresa et à ses Agences Partenaires d'assurer le bon fonctionnement des services de mise en relation et de location, certaines pages requièrent la collecte de données personnelles de l'Utilisateur, notamment aux fins de permettre d’effectuer des pré-réservations, de recevoir des informations relatives à leurs locations ou au service Homeresa ou à ses partenaires, de participer à des opérations événementielles organisées par Homeresa ou ses partenaires, ou d’être informés d’offres privilégiées dont ils peuvent bénéficier en qualité d’Utilisateurs du Site. Ces données incluent, entre autres, les nom, prénom, adresse e-mail et, éventuellement, coordonnées postales de l'Utilisateur.

        Les données indispensables à l’utilisation du Site et à la fourniture des services de Homeresa sont précédées d'un astérisque. Les autres données personnelles demandées sont facultatives et destinées à améliorer la qualité du service fourni ou à informer les Utilisateurs de l’évolution du Site, de Homeresa, etc.

      2. Quelles garanties de protection et de confidentialité des données ?

        Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro.

        L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent détenues par Homeresa. Il peut l’exercer à tout moment pour exiger la suppression, la consultation ou la modification des données le concernant en s'adressant à Homeresa par e-mail à l’adresse contact@contact@hrfrance.fr ou par courrier à : HomeResa France, 19 route de Turin, 06100 Nice.

        Homeresa s'engage à mettre en œuvre des moyens conformes à l’état de l’art destinés à éviter toute atteinte à l'intégrité et à la confidentialité des données par des tiers non autorisés. Toutefois, la sécurité, le confidentialité ou l'intégrité des données transmise par le biais d'Internet, en raison des caractéristiques techniques du réseau, ne peut être garantie par Homeresa durant leur transit sur le réseau.

      3. Accès à des offres commerciales

      Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site ou dans l’application Homeresa sont susceptibles d’être utilisées avec l’autorisation expresse des Utilisateurs ou, dans certains cas, à défaut d’opposition expresse de leur part, pour leur faire part d’offres commerciales privilégiées et personnalisées portant sur des produits ou services offerts par HomeResa France ou certains de ses partenaires sélectionnés par ses soins.

      En tout état de cause, l'Utilisateur est informé des droits dont il dispose sur les pages au sein desquelles il est invité à fournir des données le concernant et peut à tout moment interdire l'utilisation de ses données à des fins de prospections commerciales, lors de la collecte de celles-ci, en adressant un mail à contact@hrfrance.fr ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque message à caractère commercial susceptible de lui être adressé par HomeResa France.

    2. Données non personnelles

      Afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, Homeresa peut être amenée à traiter des informations non personnelles concernant l'utilisateur, telles que la version du navigateur qu’il utilise, le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.

      Homeresa peut également être amenée à déposer des fichiers " cookies " dans l'ordinateur de l’Utilisateur afin d'enregistrer des données relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site. L'utilisateur peut configurer son navigateur de manière à refuser les " cookies " en suivant la procédure décrite sur http://www.cnil.fr/thematic/index.htm sous la rubrique Internet ou dans la rubrique " Vos traces " du site www.cnil.fr.

       

      Propriété intellectuelle

      Le Site, ainsi que tous les éléments contenus dans le Site et mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, textes, designs, illustrations (ci-après les "Données") sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

      L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données qui restent la propriété exclusive de Homeresa ou, le cas échéant, des Agences Partenaires ou de titulaires tiers.

      En conséquence, l'Utilisateur n'est pas autorisé, sauf accord écrit préalable de Homeresa et, le cas échéant, des Agences Partenaires ou des titulaires tiers, à utiliser en dehors du présent Site, copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer les Données ou les exploiter de toute autre manière.

      Les droits de l'Utilisateur sont limités à une utilisation personnelle et non commerciale du Site.

      Toute utilisation non-autorisée ou illégale des Données entraîne la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

       

      Bases de données

      Le Site met en œuvre des systèmes de bases de données permettant le traitement des informations relatives aux Utilisateurs et aux offres de location saisonnières.

      L'extraction de données par les Utilisateurs est limitée à un usage strictement personnel et non-commercial.

      Conformément à la loi, les Utilisateurs du Site s'interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Homeresa sur les bases de données mises en œuvre et s'interdisent notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.

      Les Utilisateurs s'interdisent tout accès au contenu des bases de données autrement que par l'accès et dans les conditions prévues par le Site.

       

       

      Limitations de responsabilité

    3. Informations diffusées

      Les informations sont diffusés sur le Site "en l'état" et Homeresa n'est pas en mesure de contrôler les informations mises à disposition des Utilisateurs.

      Homeresa décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à l'actualité des informations diffusées sur le Site.

      En particulier, le classement de certaines offres de location saisonnière (sous forme d'étoiles) figurant sur le Site ou sur le site des Agences Partenaires est effectué exclusivement par les Agences Partenaires, et non par Homeresa qui décline en conséquence toute responsabilité à cet égard.

    4. Services de location et autres prestations des Agences Partenaires

      Homeresa n'intervient en aucun cas dans la fourniture de prestations de services de location aux Utilisateurs par les Agences Partenaires présents sur le Site.

      Les services ainsi que l'ensemble des informations (descriptifs, commentaires, photographies, etc.) concernant les services proposés par les Agences Partenaires sont placés sous la responsabilité exclusive et sous l'entier contrôle de ces dernières.

      Homeresa décline toute responsabilité quant aux services proposés par les Agences Partenaires sur le Site.

    5. Liens hypertexte vers des sites tiers

      Homeresa ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites tiers et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par Homeresa du site tiers, ni l'approbation par Homeresa des produits et services qui peuvent y être proposés.

      Homeresa décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

    6. Liens hypertexte à destination du Site

Il est possible de créer un lien vers le Site sans autorisation expresse de HomeResa France, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Dans les autres cas et notamment :

    • si vous souhaitez afficher le logo de Homeresa,
    • si le contenu du Site doit s'intégrer dans la navigation d’un site tiers, en particulier par voie de cadres (frames),
    • si l'accès aux pages contenant le lien vers le Site n'est pas gratuit, vous devez demander l'autorisation expresse de HomeResa France aux adresses figurant sur le Site.

Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers le Site n'inclut pas la reproduction d'une partie du contenu, notamment un titre ou un sous titre, pour fabriquer ce lien.

    1. Fonctionnement du Site

      Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, Homeresa ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Site et ne peut être responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues ni du Site, ni des services proposés par les Agences Partenaires.

      De même, Homeresa n'est pas en mesure de garantir le fonctionnement optimal du Site sur tous les navigateurs ou sur tous les équipements ou configurations informatiques et logicielles.

    2. Modification du Site

Homeresa se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie du Site et ne saurait être tenue pour responsable de telles modifications.

 

Modification des conditions générales d'utilisation

Homeresa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des Conditions Générales d'Utilisation. Le simple fait de continuer à utiliser le Site implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation.

 

Résiliation

Homeresa se réserve le droit de mettre fin aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de suspendre l'accès au Site dans le cas où un Utilisateur aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

 

 

Qui sommes-nous ?

Homeresa est un service édité sur le Site www.homeresa.com et proposé par la S.A.R.L. HomeResa France, dont le siège social est situé 19 route de Turin 06100 Nice, France, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 493.378.707, représentée par Monsieur Renaud Colas, en qualité de Gérant.

Le Site www.homeresa.com est hébergé par la S.A.R.L. HomeResa France, 19 route de Turin 06100 Nice.

 

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Nice.